Conditions Générales de Location

Ijaroc (ci-après dénommée la « Plateforme ») opère comme une place de marché en ligne mettant en relation des clients (« Clients ») avec des agences locales indépendantes de location de voitures (« Loueurs ») opérant au Maroc.

La Plateforme ne possède pas de véhicules, n’en exploite pas et n’en loue pas, et n’agit pas en tant que société de location de voitures.

Le Loueur établit le contrat de location et le fait signer par le Client ; le Loueur le signe également et en remet un exemplaire au Client. Ce contrat est conclu directement entre eux. IJAROC ne génère, ne signe et ne gère pas les contrats de location.

Pour louer un véhicule via la Plateforme, le Client doit :

• Être âgé d’au moins 20 ans
• Être titulaire d’un permis de conduire valide, de la catégorie correspondant au véhicule et autorisant sa conduite au Maroc pendant toute la location. IJAROC n’impose aucune ancienneté minimale du permis de conduire.
• Le permis peut être marocain, ou
• étranger, sous réserve de sa reconnaissance au Maroc et du respect des règles applicables à la situation et à la durée du séjour du conducteur.
• Un permis international ou une traduction est présenté en complément du permis national lorsque la réglementation applicable l’exige. Un permis international ne remplace pas le permis national correspondant.
• Fournir des documents d’identification valides lorsque cela est requis

Les conducteurs supplémentaires sont toujours gratuits. Le second conducteur doit être âgé de plus de 20 ans et titulaire d’un permis de conduire valide autorisant la conduite du véhicule au Maroc pendant toute la location, sans ancienneté minimale exigée par IJAROC. Ils doivent être déclarés au Loueur avant de conduire. Le Loueur s’engage à accepter les conducteurs supplémentaires remplissant ces conditions, à vérifier leurs documents et à les inscrire au contrat de location, sans facturer de supplément.

• La réservation initiale doit être effectuée via la Plateforme. Les prolongations sont convenues et payées directement auprès du Loueur selon les modalités prévues à la section 6. Les éventuels ajustements de prix d’un remplacement accepté sont également réglés directement entre le Client et le Loueur selon les modalités de la section 6.
• Lors de la demande de réservation, le montant total de la location fait l’objet d’une autorisation de paiement. Cette autorisation réserve les fonds sans les débiter. Le montant est débité lorsque le Loueur accepte la réservation. Si le Loueur refuse la demande, l’autorisation est libérée ; le délai de disponibilité des fonds dépend du prestataire de paiement et de la banque du Client.
• Les paiements en ligne sont traités via Stripe ou PayPal.
• IJAROC ne facture pas de frais de service supplémentaires au Client. Sa rémunération est une commission de 15 % à la charge du Loueur sur chaque location. Les sommes dues pour les locations d’un mois sont reversées aux Loueurs entre le 1er et le 5 du mois suivant, après déduction de la commission applicable. Par exemple, les sommes dues pour les locations de janvier sont reversées entre le 1er et le 5 février.

• Le dépôt de garantie, appelé « franchise » sur le site, est une somme autorisée en garantie des obligations du Client. Il est distinct d’une franchise d’assurance. Son montant et ses conditions sont fixés par le Loueur et communiqués au Client avant son engagement.
• IJAROC propose la gestion du dépôt pour les locations dont la durée prévue ne dépasse pas 25 jours. La durée effective du blocage dépend du prestataire et du moyen de paiement : le seuil de 25 jours ne garantit pas un blocage bancaire de cette durée.

Pour une location confirmée dont le dépôt est géré par IJAROC, IJAROC tente une autorisation automatique 24 heures avant l’heure de début prévue, pour le montant du dépôt accepté lors de la réservation. Cette tentative suppose l’accord préalable et spécifique du Client pour utiliser son moyen de paiement à cette fin, ainsi que la prise en charge de cette opération par le prestataire. Il s’agit d’un blocage de fonds, sans débit à ce stade.

Si cette tentative échoue, si l’autorisation automatique n’est pas possible ou si une validation du Client est nécessaire, IJAROC lui envoie à ce moment un e-mail avec un lien lui permettant d’autoriser le dépôt. Si le dépôt reste à autoriser, un rappel est envoyé 2 heures avant le début prévu de la location. Le Client doit consulter ses e-mails et effectuer la validation demandée avant la remise du véhicule.

Pour une réservation acceptée moins de 24 heures avant le départ, ce traitement est déclenché dès l’acceptation du Loueur et l’e-mail est envoyé sans attendre lorsqu’une action du Client est nécessaire. Si l’acceptation intervient moins de 2 heures avant le départ, cet e-mail immédiat remplace le rappel programmé. Ces horaires ne concernent pas les dépôts pris directement par le Loueur.

• Pour une location de plus de 25 jours, ou si IJAROC ne parvient pas à obtenir une autorisation valable, le Loueur doit organiser et prendre directement la caution auprès du Client avant la remise du véhicule, selon les modalités communiquées avant la réservation. Il en assure la gestion et la restitution. Il vérifie le statut du dépôt et ne demande pas une seconde garantie couvrant les mêmes obligations lorsqu’un dépôt valable est déjà bloqué.
• Pour demander une retenue sur un dépôt géré par IJAROC, le Loueur doit transmettre sa réclamation dans les 3 heures suivant la date et l’heure de fin prévues dans la réservation, même en cas de restitution tardive. Il indique la réservation, le motif, le montant demandé et les justificatifs disponibles, par e-mail à [email protected], par WhatsApp ou via le formulaire de contact. Une demande reçue après ce délai ne donne pas lieu à une retenue par IJAROC ; elle peut être traitée directement entre les parties dans le respect de leurs droits.
• En l’absence de réclamation reçue dans ce délai, IJAROC demande la libération du dépôt après l’expiration des 3 heures de réclamation et au plus tard dans les 48 heures suivant la fin prévue dans la réservation. La disponibilité effective des fonds dépend ensuite du prestataire de paiement et de la banque du Client.
• Si une réclamation est reçue dans les 3 heures, IJAROC informe le Client par e-mail du motif, du montant réclamé et des justificatifs. Le Client dispose de 24 heures à compter de l’envoi de cet e-mail pour répondre par écrit. IJAROC tente également de le joindre par téléphone ; ses observations doivent être confirmées par écrit. Aucune retenue n’est décidée avant l’expiration de ce délai de réponse.
• Pendant l’examen d’une réclamation reçue à temps, la libération peut être différée au-delà de 48 heures, uniquement pendant la durée nécessaire à cet examen et dans la limite de validité de l’autorisation de paiement. Le délai de réponse de 24 heures ne signifie pas une restitution automatique à son expiration. IJAROC examine les éléments disponibles et communique une décision motivée. L’expiration prochaine d’une autorisation ne justifie pas, à elle seule, un débit.
• Une retenue doit être justifiée par les preuves et les conditions acceptées avant la réservation, notamment pour des dommages, du carburant manquant ou un nettoyage facturable. Seul le montant justifié est débité, dans la limite du dépôt autorisé ; le solde est libéré. Le silence du Client ne vaut ni accord ni reconnaissance de dette. La décision d’IJAROC et le délai de réclamation de 3 heures ne suppriment pas les recours prévus par la loi.

IJAROC répond de ses obligations propres liées à la Plateforme et aux opérations qu’elle prend en charge, dans les conditions prévues par la loi applicable. Les présentes conditions n’excluent ni ne limitent les responsabilités ou les droits auxquels la loi applicable interdit de déroger.

• Toute annulation signalée avant la date et l’heure de début prévues de la location donne droit au remboursement intégral des sommes payées pour la réservation, que l’annulation provienne du Client ou du Loueur. Cette règle s’applique également à une annulation faute de dépôt de garantie. Ce remboursement intégral s’applique également si le Client annule après l’heure de début prévue ou ne se présente pas, à condition que le véhicule ne lui ait pas été remis.
• Les résultats de recherche proposent uniquement des véhicules de Loueurs dont l’agence est située dans la ville de prise en charge choisie, y compris lorsque la restitution est prévue dans une autre ville. En cas d’annulation avant la remise du véhicule au Client, aucun frais d’acheminement du véhicule vers le lieu de prise en charge ne peut être retenu sur le prix de la réservation ou sur le dépôt de garantie.
• L’annulation en ligne d’une réservation confirmée est disponible dans les espaces Client et Loueur lorsqu’il reste plus de 24 heures avant le départ. Dans les 24 dernières heures avant le départ, l’annulation directe n’est plus disponible : le Client ou le Loueur contacte IJAROC via le bouton « Un problème ? Contactez-nous », le formulaire de contact ou par e-mail à [email protected], en indiquant la référence de réservation. IJAROC traite la demande d’annulation et le remboursement selon les présentes conditions.
• Si le Loueur annule avant la date et l’heure de début prévues, le Client est remboursé intégralement. Le choix d’une ville de restitution différente de celle de la prise en charge ne modifie pas cette règle.
• Le Loueur ne peut réclamer au Client de frais d’acheminement au motif qu’il aurait préparé ou commencé un déplacement avant l’annulation, tant que le véhicule n’a pas été remis au Client. IJAROC communique au Client le décompte du remboursement. Le Client peut adresser une réclamation à IJAROC et conserve ses recours prévus par la loi.
• Les sommes effectivement encaissées sont remboursées selon les règles ci-dessus. Pour tout remboursement du prix de location validé par IJAROC, y compris en cas de panne ou d’accident, IJAROC transmet l’ordre de remboursement à Stripe ou PayPal, selon le prestataire utilisé pour le paiement, dans les 5 jours ouvrés suivant cette validation. Les jours ouvrés s’entendent du lundi au vendredi, hors jours fériés en France. Ce délai concerne le déclenchement du remboursement ; la disponibilité effective des fonds dépend ensuite du prestataire de paiement et de la banque du Client. Il ne reporte aucun délai impératif de remboursement prévu par la loi applicable. Si le paiement a seulement été autorisé sans être débité, l’autorisation est libérée selon les règles applicables à cette opération. Le délai de 5 jours ouvrés ne s’applique pas à la libération du dépôt de garantie, qui reste régie par les délais spécifiques prévus dans les présentes conditions.
• Après la remise du véhicule, une restitution anticipée pour convenance personnelle ne donne pas droit au remboursement des jours non utilisés, sous réserve des droits du Client prévus par la loi applicable.
• En cas de panne ou d’accident empêchant la poursuite de la location, le Client contacte le Loueur pour convenir d’un véhicule de remplacement ou d’une autre solution. Si le Loueur ne peut pas proposer de véhicule de remplacement conforme aux conditions convenues permettant de poursuivre la location, IJAROC rembourse les jours restants non utilisés à compter du lendemain du jour de l’incident. Le jour de l’incident, dont l’utilisation a déjà commencé, n’est pas remboursé au titre de cette politique.
• Ce remboursement s’applique également si le Client est responsable de l’accident. Le remboursement du prix de la location est distinct du traitement des dommages et du dépôt de garantie. Une demande de retenue sur un dépôt géré par IJAROC reste soumise aux conditions, justificatifs et délais de la procédure de réclamation prévue dans les présentes conditions. Ces dispositions ne limitent ni les droits du Client prévus par la loi applicable, ni ses recours en cas de manquement du Loueur ou d’IJAROC.
• Si le véhicule réservé ne peut pas être fourni lors de la remise initiale et qu’aucun remplacement n’a été accepté expressément par écrit par le Client, la réservation est annulée et le Client bénéficie du remboursement intégral des sommes payées pour cette réservation. Aucun frais de convoyage ne peut être retenu dans ce cas, quelle que soit la ville de l’agence ou de prise en charge, même si le Loueur a déjà engagé le déplacement ou si l’heure de début prévue est dépassée. Les frais de déplacement restent à la charge du Loueur. Le remboursement suit le délai de déclenchement prévu dans les présentes conditions ; une autorisation de paiement non débitée est libérée.
• Si, avant la remise initiale, un document du véhicule nécessaire à sa circulation ou à sa location est manquant, expiré, incohérent avec le véhicule présenté ou non conforme à la réglementation marocaine applicable, le Client peut refuser le véhicule et annuler la réservation sans frais. Cette règle concerne notamment la carte grise, l’attestation d’assurance et le justificatif de contrôle technique lorsqu’il est exigible. Le Client signale le problème au Loueur et à IJAROC et transmet les éléments dont il dispose. IJAROC rembourse intégralement les sommes payées pour la réservation et demande la libération de la caution qu’elle gère. Aucun frais d’annulation ni de convoyage ne peut être retenu, même si le Loueur a déjà engagé le déplacement ou si l’heure de début prévue est dépassée, tant que le véhicule n’a pas été remis au Client. Les frais de déplacement restent à la charge du Loueur. Le remboursement suit le délai de déclenchement prévu dans les présentes conditions ; une autorisation de paiement non débitée est libérée. La disponibilité effective des fonds libérés dépend du prestataire de paiement et de la banque du Client. Les droits impératifs du Client restent préservés.
• Si une anomalie dans les documents du véhicule est découverte après la remise et empêche de poursuivre légalement la location, le Client en informe sans délai le Loueur et IJAROC. Il contacte le Loueur pour rechercher une régularisation ou un véhicule de remplacement conforme permettant de poursuivre la location. Si aucune solution conforme ne permet cette poursuite, IJAROC rembourse uniquement les jours restants non utilisés à compter du lendemain du jour où la location a dû être interrompue, selon la même règle qu’en cas de panne ou d’accident. Le jour de l’interruption, déjà commencé, n’est pas remboursé au titre de cette politique. Le remboursement est déclenché selon le délai prévu dans les présentes conditions. Le traitement des dommages et de la caution demeure distinct et suit les règles applicables. Ces dispositions ne limitent ni les droits impératifs du Client ni ses recours en cas de manquement du Loueur ou d’IJAROC.

• Les modalités de livraison et de restitution du véhicule sont convenues directement entre le Client et le Loueur.

Le Client peut choisir :

• Une prise en charge à l’aéroport
• Une prise en charge à la gare
• Ou tout autre point de rendez-vous convenu d’un commun accord
• Dès l’acceptation de la réservation par le Loueur, le Client reçoit avec l’e-mail de confirmation le nom de l’agence, le nom du Loueur et son numéro WhatsApp afin d’organiser directement avec lui la remise et la restitution du véhicule.

Avant et après chaque location, à la remise et à la restitution du véhicule, le Loueur et le Client doivent chacun prendre des photos et réaliser une vidéo montrant le niveau de carburant, le tableau de bord, l’intérieur, l’extérieur et la propreté du véhicule, en complément des états des lieux réalisés ensemble. Le Client doit inspecter le véhicule à ces deux moments et signaler au Loueur tout défaut, dommage ou différence constaté. L’absence de photos ou de vidéo ne prive pas le Client de la possibilité de présenter d’autres preuves ni de ses recours.

Avant de prendre le véhicule, le Client doit vérifier la présence, la validité apparente et la correspondance au véhicule des documents remis par le Loueur : carte grise, justificatif d’assurance et contrôle technique lorsqu’il est exigible. Il signale toute absence, expiration ou incohérence au Loueur et à IJAROC avant de circuler. Cette vérification ne remplace pas l’obligation du Loueur de fournir un véhicule et des documents conformes, ni les obligations propres d’IJAROC.

Avant de remettre le véhicule, le Loueur est responsable de vérifier l’identité du Client et de chaque conducteur autorisé, la validité de leur permis, la catégorie de véhicule qu’il autorise et leur droit de conduire au Maroc pendant la location, selon les règles applicables et les conditions annoncées avant la réservation. Ces vérifications sont effectuées directement sur place, à partir des documents présentés par le Client et chaque conducteur. Le Loueur n’a pas accès sur IJAROC aux copies des permis et pièces d’identité déposées par les Clients, et IJAROC ne lui transmet pas ces copies pour effectuer ses contrôles. Le Client doit présenter des documents authentiques et valides. Les vérifications réalisées par IJAROC ne dispensent pas le Loueur de ces contrôles. Le Loueur complète également le contrat de location et les états des lieux. IJAROC n’impose aucune ancienneté minimale du permis de conduire. Les conducteurs supplémentaires sont toujours gratuits. Le second conducteur doit être âgé de plus de 20 ans et titulaire d’un permis de conduire valide autorisant la conduite du véhicule au Maroc pendant toute la location, sans ancienneté minimale exigée par IJAROC. Ils doivent être déclarés au Loueur avant de conduire. Le Loueur s’engage à accepter les conducteurs supplémentaires remplissant ces conditions, à vérifier leurs documents et à les inscrire au contrat de location, sans facturer de supplément.

En cas de retard, le Client contacte le Loueur pour convenir des modalités de restitution et échanger sur les frais éventuels. Ceux-ci peuvent être payés directement au Loueur contre justificatif ou faire l’objet d’une demande de retenue sur le dépôt géré par IJAROC. Le Loueur doit transmettre cette demande justifiée dans les 3 heures suivant la fin prévue de la réservation, même si le véhicule n’est pas encore rendu. La procédure de réclamation s’applique, notamment le délai de réponse écrite du Client de 24 heures avant toute décision de retenue. Un montant déjà payé directement ne peut pas être retenu une seconde fois ; tout paiement intervenant pendant l’examen de la demande est signalé à IJAROC. Le Loueur déclare à IJAROC tout paiement direct de ces frais et en conserve le justificatif.

Le retard est apprécié par rapport à la date et à l’heure de fin prévues dans la réservation. Pour un retard d’au moins 24 heures, les frais correspondent au tarif journalier de la location figurant dans la réservation multiplié par la durée du retard, arrondie à la demi-journée supérieure : chaque tranche de 12 heures commencée compte pour une demi-journée. Ainsi, 24 heures de retard correspondent à 1 jour facturé, 26 heures à 1,5 jour et 37 heures à 2 jours. Pour un retard inférieur à 24 heures, le Client et le Loueur conviennent des éventuels frais. Le montant applicable est confirmé par écrit, notamment par e-mail ou WhatsApp, avant le paiement ou la demande de retenue sur le dépôt. Les règles de facturation du retard et leur mode de calcul doivent être communiqués au Client avant la réservation.

Le Client qui souhaite prolonger la location sollicite l’accord du Loueur avant la fin prévue. Les jours supplémentaires sont convenus et payés directement auprès du Loueur. Avant l’engagement du Client, le Loueur confirme par écrit la disponibilité du véhicule, la nouvelle date et heure de fin, le prix total des jours supplémentaires et les conditions applicables. Le Client et le Loueur mettent à jour et signent le contrat de location ou un avenant ; IJAROC ne gère pas ce contrat. Le Loueur déclare la prolongation à IJAROC et actualise les disponibilités du véhicule. La période couverte par une prolongation expressément convenue ne donne pas lieu, en plus de son prix, à des frais de retard pour cette même période.

Le paiement et le dépôt de garantie (« franchise ») relatifs à la prolongation sont convenus directement entre le Client et le Loueur. Le Loueur gère cette caution et sa restitution selon les conditions convenues avant la prolongation. IJAROC n’encaisse pas le prix de ces jours supplémentaires et ne gère pas leur caution. La prolongation ne prolonge pas le dépôt géré par IJAROC pour la réservation initiale : les délais de réclamation de 3 heures et de demande de libération sous 48 heures restent calculés à partir de la date et de l’heure de fin de cette réservation initiale, sous réserve du traitement d’une réclamation reçue à temps selon la procédure prévue dans les présentes conditions.

Le Client doit restituer l’intérieur et l’extérieur du véhicule dans le même état de propreté qu’à la remise : un véhicule remis propre doit être rendu propre. Il procède au nettoyage nécessaire avant la restitution. La comparaison s’appuie sur les états des lieux et les photos de départ et de retour, sans exclure d’autres preuves. Des frais de nettoyage ne peuvent être réclamés que pour remédier à une différence de propreté justifiée, selon les conditions et le tarif ou mode de calcul communiqués et acceptés avant la réservation. Ils ne peuvent couvrir une saleté déjà présente à la remise. Toute demande de retenue sur un dépôt géré par IJAROC suit la procédure de réclamation prévue dans les présentes conditions, notamment les délais de 3 heures après la fin prévue de la réservation pour la demande du Loueur et de 24 heures pour la réponse écrite du Client après l’envoi de l’e-mail de réclamation.

Lors de la remise initiale, le Loueur est tenu de fournir le véhicule exact choisi par le Client sur IJAROC et confirmé dans la réservation. S’il ne peut pas le fournir, il en informe le Client et IJAROC par écrit dès qu’il en a connaissance. Tout remplacement nécessite l’accord préalable, exprès et écrit du Client, après communication des caractéristiques du véhicule proposé et des conditions applicables. Le silence du Client ou un simple accord oral ne suffit pas. La notification et l’éventuel accord de remplacement, notamment par e-mail ou WhatsApp, sont conservés et transmis à IJAROC pour le suivi de la réservation.

Pour un remplacement accepté à la remise initiale, le Client et le Loueur conviennent directement de tout éventuel ajustement du prix. Le montant, les modalités et le délai de paiement ou de restitution de la différence sont convenus expressément par écrit avant l’acceptation du remplacement. Cette différence est réglée directement entre eux, avec un justificatif. IJAROC ne fixe pas cet ajustement, ne l’encaisse pas et n’en effectue pas le remboursement. L’accord écrit est transmis à IJAROC pour le suivi de la réservation. Aucun supplément ne peut être imposé sans l’accord exprès du Client. Cette organisation ne permet pas d’écarter une obligation légale de remplacement sans supplément ou de réduction du prix lorsqu’elle est applicable.

Lorsqu’un remplacement est accepté à la remise initiale et que la réservation IJAROC est maintenue, le montant de location enregistré sur la Plateforme et le montant de la caution associée restent ceux de la réservation initiale. Une différence de prix convenue et réglée directement entre le Client et le Loueur ne modifie ni ces montants ni la caution gérée par IJAROC. L’accord écrit identifie le véhicule de remplacement et confirme expressément le maintien de cette caution pour ce véhicule. Ce maintien demeure subordonné à la validité de l’autorisation et aux conditions du prestataire de paiement. Le changement de véhicule ne prolonge pas la validité de l’autorisation et ne modifie pas les délais de réclamation ou de libération prévus dans les présentes conditions.

Si les parties choisissent d’annuler la réservation IJAROC dans le cadre de l’indisponibilité du véhicule lors de la remise initiale, IJAROC demande la libération de la caution qu’elle gère et procède au remboursement intégral prévu pour cette indisponibilité, sans retenue de frais de convoyage. Une réservation annulée ne peut pas conserver sa caution chez IJAROC pour garantir une location organisée directement entre les parties. La disponibilité effective des fonds libérés dépend du prestataire de paiement et de la banque du Client. Ces modalités ne limitent pas les droits impératifs du Client.

• Les véhicules peuvent être utilisés exclusivement sur le territoire marocain.
• Toute utilisation en dehors du territoire marocain est strictement interdite.
• Le kilométrage est illimité pour tous les Clients et pour toute la durée de la location. Le Loueur ne peut imposer de plafond kilométrique ni facturer de supplément lié au nombre de kilomètres parcourus pendant la location.
• Le Client s’engage à utiliser le véhicule de manière responsable et conformément aux lois en vigueur.
• Il est interdit au Client et aux conducteurs autorisés de modifier le véhicule, d’y effectuer du bricolage ou des interventions techniques de leur propre initiative, ainsi que de démonter, remplacer, prélever ou emporter ses pièces, équipements ou accessoires appartenant au Loueur. Ceux-ci doivent être restitués avec le véhicule. Les réparations et remplacements de pièces autorisés suivent les modalités précisées ci-dessous.

En cas de panne ou d’incident nécessitant une intervention, le Client contacte le Loueur avant de faire réparer le véhicule ou remplacer une pièce. Une telle intervention n’est possible qu’avec l’accord préalable écrit du Loueur, notamment par e-mail ou WhatsApp, précisant l’intervention autorisée et la prise en charge de son coût. Le Client conserve cet accord et les justificatifs de l’intervention. Cette autorisation ne permet pas d’effectuer d’autres modifications ni de conserver des pièces ou équipements du Loueur. Ces règles ne font pas obstacle aux mesures urgentes nécessaires à la sécurité des personnes ni aux droits prévus par la loi applicable.

Le Loueur définit pour chaque véhicule si le fait de fumer à bord est autorisé ou interdit. Il communique ce statut fumeur ou non-fumeur et les règles associées au Client avant la réservation et les reprend dans le contrat de location. Le Client, les conducteurs supplémentaires et les passagers doivent respecter les règles ainsi annoncées et acceptées, sous réserve des interdictions imposées par la réglementation applicable. L’autorisation de fumer ne dispense pas de respecter les obligations de propreté et de restitution du véhicule. Les éventuels frais de nettoyage liés au tabac doivent être annoncés avant la réservation et justifiés ; toute demande de retenue sur un dépôt géré par IJAROC reste soumise à la procédure de réclamation prévue dans les présentes conditions.

Le Loueur définit pour chaque véhicule si les animaux sont admis et dans quelles conditions. Avant la réservation, il communique au Client les restrictions éventuelles, les mesures de protection demandées et tout supplément ou mode de calcul applicable, puis reprend ces conditions dans le contrat de location. Le Client respecte les conditions annoncées et acceptées ainsi que les règles de sécurité et de propreté du véhicule. Les droits reconnus par la loi applicable aux personnes accompagnées d’un animal d’assistance restent préservés. Tout éventuel frais de nettoyage ou de remise en état doit être justifié et traité selon les règles de propreté, de responsabilité et de réclamation prévues dans les présentes conditions.

Le Loueur transmet directement et sans délai au Client les avis d’amende et les justificatifs de péage liés à l’utilisation du véhicule pendant la location, y compris lorsqu’il les reçoit après sa fin. Il fournit les références de l’avis ou du relevé, le véhicule concerné, la date et l’heure lorsqu’elles sont disponibles, le montant et les modalités de règlement ou de contestation. Seul le montant justifié de l’amende ou du péage effectivement dû par le Client peut lui être demandé, sans double paiement. Le Loueur ne peut ajouter aucuns frais de traitement, de dossier, de gestion ou de transmission, même si son contrat ou ses propres conditions en prévoient. Une amende reste imputable à la personne qui en est légalement responsable.

Le Loueur accomplit les formalités qui lui incombent auprès des autorités ou de l’exploitant du péage, notamment la déclaration du conducteur concerné lorsque la procédure applicable le prévoit ; transmettre l’avis au Client ne remplace pas ces démarches. Le Client ou le conducteur concerné conserve ses droits de contestation et règle les sommes dues auprès du destinataire habilité. IJAROC ne gère, n’avance, n’encaisse ni ne recouvre ces amendes ou péages et n’en supporte pas le coût. Ces demandes ne relèvent pas de sa procédure de réclamation sur la caution : elles ne donnent lieu à aucune retenue sur un dépôt géré par IJAROC et ne justifient pas d’en prolonger le blocage. Cette répartition ne supprime pas les obligations propres d’IJAROC imposées par la loi.

• Le Loueur doit souscrire et maintenir une assurance automobile valide et adaptée à l’activité de location pendant toute la durée de celle-ci, comprenant notamment la responsabilité civile obligatoire au Maroc. Il s’assure que les conducteurs autorisés remplissent les conditions de couverture et communique au Client, avant son engagement, les garanties, exclusions et franchises applicables. Il remet au Client une attestation d’assurance valide correspondant au véhicule lors de la remise. La vérification des documents par le Client ne décharge pas le Loueur de ces obligations.
• IJAROC ne fournit pas d’assurance et ne demande pas d’attestation d’assurance pour valider une annonce. La validation documentaire d’un partenaire ou d’un véhicule par IJAROC ne constitue pas une vérification ni une certification de sa couverture d’assurance. Le Loueur demeure responsable de l’assurance du véhicule ; les obligations propres d’IJAROC prévues par la loi restent applicables.

En cas d’accident, de dommage ou de litige :

• Le Loueur répond de l’exécution du contrat de location et du respect de ses obligations professionnelles. Le rôle d’intermédiaire d’IJAROC ne supprime pas les responsabilités qui lui incombent personnellement.
• IJAROC répond de ses obligations propres liées à la Plateforme et aux opérations qu’elle prend en charge, dans les conditions prévues par la loi applicable.

• Pour l’assistance concernant le véhicule et l’exécution de la location, le Client contacte le Loueur. Les réclamations concernant la Plateforme ou un dépôt géré par IJAROC peuvent être adressées à IJAROC.
• Le contrat de location est exécuté par le Loueur. IJAROC assure les services d’intermédiation, le suivi des paiements et le traitement des réclamations qu’elle prend en charge, conformément aux présentes conditions.
• Le support IJAROC est disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 pour les Clients et les Loueurs, par e-mail à [email protected], par WhatsApp au +212 7 54 37 62 51 ou via le formulaire de contact du site. Pour les réclamations des Clients ne concernant pas la caution, IJAROC s’engage à répondre par écrit dans un délai maximal de 48 heures à compter de leur réception, week-ends et jours fériés compris. Les réclamations relatives à la caution suivent la procédure et les délais spécifiques prévus dans les présentes conditions.

IJAROC répond de ses obligations propres liées à la Plateforme et aux opérations qu’elle prend en charge, dans les conditions prévues par la loi applicable.

Le Loueur répond de l’exécution du contrat de location et du respect de ses obligations professionnelles. Le rôle d’intermédiaire d’IJAROC ne supprime pas les responsabilités qui lui incombent personnellement.

Les présentes conditions n’excluent ni ne limitent les responsabilités ou les droits auxquels la loi applicable interdit de déroger.

La Plateforme ne pourra être tenue responsable de tout manquement ou retard résultant d’événements échappant à son contrôle raisonnable, incluant notamment :

• Les catastrophes naturelles
• Les pandémies
• Les actions ou restrictions gouvernementales
• Les grèves
• Les fermetures d’aéroports
• Les défaillances techniques

Dans de tels cas, les réservations peuvent être modifiées ou annulées selon les conditions prévues par la loi applicable. La présente clause n’écarte ni les règles d’annulation et de remboursement prévues dans les présentes conditions, notamment en cas de panne ou d’accident, ni les obligations propres d’IJAROC. Le Client peut adresser à IJAROC les demandes relevant des opérations qu’elle prend en charge et conserve ses recours prévus par la loi.

Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.

Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique de confidentialité.

• Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit marocain.
• La version anglaise est la version de référence en cas de divergence entre les traductions, sous réserve des règles impératives applicables. Ce choix ne limite pas les droits du Client consommateur, notamment le droit à des conditions claires et compréhensibles et, lorsque la loi applicable le prévoit, à une interprétation des clauses ambiguës dans le sens qui lui est le plus favorable.
• Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux compétents du Maroc.

Nom de la société :

IJAROC

Forme juridique :

Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)

Pays d’enregistrement :

France - immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 130 226 087

Siège social :

38 rue des Mathurins, 75008 Paris, France

Capital social :

1 000 €

Immatriculation :

130 226 087 R.C.S. Paris - immatriculée le 18 septembre 2026. SIRET du siège : 130 226 087 00018.

E-mail :

[email protected]

WhatsApp :

+212 7 54 37 62 51

Hébergeur du site :

Amazon Web Services EMEA SARL (AWS)

Adresse de l’hébergeur :

38 Avenue John F. Kennedy, L-1855, Luxembourg

Stockage des données clients :

France - région AWS Europe (Paris)